Conditions générales de vente

Le Service est édité et commercialisé par [DÉNOMINATION], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], siège social : [ADRESSE], TVA intracommunautaire : [N° TVA]. Contact : [EMAIL].

• Particuliers (B2C) : offres à l'événement, payables en une fois (ex. Découverte gratuite, puis offres payantes selon les fonctionnalités), ainsi que des options complémentaires.
• Professionnels / Agences (B2B) : achats à l'événement, packs de crédits et abonnements. Un essai peut être proposé.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande, indiqués en euros. Pour les consommateurs, les prix sont TTC. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes en cours ne sont pas affectées.

La commande s'effectue en ligne : sélection de l'offre, création de l'événement, validation et paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif / une facture est mis à disposition dans l'espace client.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur n'a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas. Pour les abonnements, le paiement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

Le Service (déblocage des fonctionnalités de l'offre) est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace de l'Organisateur. Il s'agit d'un service numérique fourni en ligne ; aucune livraison physique n'est effectuée.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, s'agissant d'un service numérique et d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client : (i) demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, et (ii) reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté ou que l'exécution du contenu numérique a commencé avec son accord (art. L221-28, 1° et 13°). Cet accord est recueilli lors de la commande.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, il peut être exercé, sans motif, via le formulaire type de rétractation (voir Annexe) ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [EMAIL].

Les abonnements professionnels sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et reconduits par périodes successives, sauf résiliation. La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par demande à [EMAIL], et prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative. Pour les consommateurs, la résiliation est possible aussi simplement que la souscription.

Hors exercice valable du droit de rétractation ou défaut avéré de conformité du service, les sommes versées ne sont pas remboursables, notamment lorsque l'événement a été activé et le service consommé. Toute demande peut être adressée à [EMAIL].

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description.

La responsabilité de l'Éditeur s'exerce dans les limites prévues aux CGU. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait d'un tiers (notamment interruption des prestataires de paiement, d'hébergement ou de messagerie).

Pour toute question ou réclamation : [EMAIL] — [ADRESSE]. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de l'Éditeur. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit est applicable :

À l'attention de [DÉNOMINATION], [ADRESSE], [EMAIL] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ci-dessous : — Commandé le : ____________ — Nom du consommateur : ____________ — Adresse du consommateur : ____________ — Date : ____________ — Signature (si notification papier) : ____________