Conditions générales d'utilisation

Kliqr est un service en ligne (SaaS) permettant de collecter, centraliser et partager des photos et vidéos d'un événement via un QR code : les invités scannent le code et déposent leurs médias dans une galerie privée, consultable en direct et téléchargeable en haute définition.

• Éditeur / « nous » : [DÉNOMINATION], éditrice du service Kliqr (voir Mentions légales).
• Service : la plateforme Kliqr, ses sites, applications et fonctionnalités.
• Organisateur / Hôte : l'utilisateur titulaire d'un compte qui crée un événement.
• Professionnel / Agence : organisateur agissant à titre professionnel (agence, photographe, entreprise), pouvant bénéficier des fonctions « marque blanche ».
• Invité : personne accédant à un événement via le QR code ou un lien, sans nécessairement disposer d'un compte.
• Contenu : tout média (photo, vidéo), texte, commentaire ou donnée déposé sur le Service.

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des CGU. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte en sont informés par un moyen approprié.

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et des informations exactes, tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur préservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Les invités peuvent accéder à un événement et y contribuer sans créer de compte, dans la limite des accès définis par l'Organisateur (QR code, code d'accès éventuel).
• Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

Le Service permet notamment : la génération d'un QR code d'événement, le dépôt de photos/vidéos par les invités, une galerie privée, un diaporama en direct, le téléchargement en haute définition, ainsi que, pour les Professionnels, des fonctions de personnalisation « marque blanche ». Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite (voir les CGV). Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres payantes. Les prix, offres, modalités de paiement et de résiliation sont décrits dans les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la relation contractuelle.

L'utilisateur s'engage à un usage licite et loyal du Service. Il est notamment interdit de déposer ou diffuser du Contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent ou pornographique ;
• portant atteinte aux droits de tiers, en particulier au droit à l'image, à la vie privée, au droit d'auteur ou aux marques ;
• constituant des données personnelles sensibles de tiers sans base légale ;
• mettant en scène des mineurs sans l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale.

Il est également interdit de : tenter d'accéder à des événements sans autorisation, contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données, perturber le Service, ou l'utiliser à des fins de prospection non sollicitée.

L'utilisateur (Organisateur ou Invité) conserve l'entière propriété des Contenus qu'il dépose. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l'hébergement, au stockage, au traitement technique (redimensionnement, génération de miniatures, suppression des métadonnées EXIF/GPS), à l'affichage et à la mise à disposition des Contenus, aux seules fins de fournir le Service, pour la durée nécessaire à celui-ci.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les Contenus déposés et qu'il a recueilli les autorisations requises des personnes identifiables y figurant (droit à l'image). L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus déposés par les utilisateurs.

La plateforme Kliqr, ses marques, logos, logiciels, bases de données et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable.

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori des Contenus. Il peut toutefois, après signalement ou constat d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, le retirer, restreindre l'accès à un événement ou suspendre un compte. Tout contenu problématique peut être signalé à : [EMAIL].

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Certaines fonctions dépendent de prestataires tiers (paiement, envoi d'e-mails, hébergement).

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : mauvaise utilisation du Service, Contenus déposés par les utilisateurs, perte de données imputable à l'utilisateur, ou événement de force majeure. L'utilisateur est seul responsable de conserver une copie de ses Contenus (téléchargement HD). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre de l'événement concerné.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux ou d'obligation légale, le cas échéant après information de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun (voir également les modalités de médiation prévues aux CGV pour les consommateurs).